Pourquoi un règlement municipal des constructions ?

La commune d’Illkirch-Graffenstaden s’apprête à adopter un règlement municipal des constructions (RMC). Ce dispositif, prévu par le droit local alsacien-mosellan, permet au maire de compléter les règles du PLUi intercommunal en matière de sécurité, d’hygiène et d’esthétique locale.

L’association Baggersee salue cette initiative qui témoigne d’une volonté de préserver la qualité de vie et la cohérence architecturale dans nos quartiers. Nous avons soumis nos observations à la mairie pour enrichir ce projet.

Nos six principales observations

1. Garantir la continuité dans l’application du règlement

Le projet adopte une rédaction souple qui permet l’adaptation au cas par cas – c’est positif. Cependant, nous proposons d’inscrire certaines pratiques vertueuses (comme les réunions de médiation avec les riverains) directement dans le règlement pour éviter qu’elles disparaissent lors d’un changement de municipalité.

2. Améliorer la sécurité aux abords des constructions

Nous avons constaté que certains nouveaux immeubles sont construits sans recul suffisant par rapport aux trottoirs, notamment route de Lyon et route du Neuhof. Cela pose des problèmes de sécurité pour les piétons et complique l’intervention des véhicules de secours. Nous demandons un recul minimal obligatoire aux angles de rues.

Rue des maçons : pas de trottoir ni d’espace suffisant pour tourner.

3. Réguler plus efficacement le stationnement

Le règlement affiche l’objectif louable que « la rue n’est pas une zone de stationnement ». Pourtant, les limitations imposées par la loi nationale (notamment pour les logements sociaux) créent une pénurie de places qui se reporte sur la voirie. Il serait justifié d’assouplir ces contraintes et nous proposons d’étendre les exigences aux entreprises et d’améliorer les aménagements pour les vélos.

4. Limiter les nuisances techniques

Certains équipements génèrent des nuisances discrètes mais réelles : éblouissement des façades très claires, bruit des pompes à chaleur, éléments techniques mal intégrés. Le RMC peut agir sur ces aspects dans le cadre de ses compétences esthétiques et d’hygiène.

5. Harmoniser l’architecture des bâtiments collectifs

Le projet exclut les bâtiments collectifs de certaines exigences esthétiques, alors qu’ils ont un impact majeur sur le paysage urbain. Nous proposons de limiter ces exemptions aux secteurs sans homogénéité préexistante et de prévoir des transitions plus douces entre zones différentes.

6. Inclure les hôtels dans le règlement

Les hôtels sont actuellement exclus du champ d’application, créant une lacune regrettable. Ces établissements peuvent avoir un impact architectural significatif, notamment en entrée de ville.

Notre position

L’association Baggersee soutient ce projet de règlement municipal, à condition qu’il soit appliqué de manière cohérente et équitable, dans le respect du droit local et en lien avec les habitants.

Nos propositions visent à renforcer l’efficacité du règlement sans altérer sa souplesse nécessaire, pour que les dispositions prises aujourd’hui continuent à produire leurs effets demain, quel que soit le contexte politique.

Pour aller plus loin

Pour télécharger les observations complètes, cliquez sur le lien suivant. Elles s’inscrivent dans notre mission statutaire de préservation de la qualité de vie dans les quartiers d’Illkirch nord.

Vous pouvez vous aussi donner votre avis sur ce projet en écrivant à urbanisme@illkirch.eu ou sur un registre papier mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville jusqu’au 11 août 2025 inclus. Toutes les informations se trouvent sur la page https://www.illkirch.eu/reglement-municipal-des-constructions.

Pour toute question ou pour adhérer à l’association, n’hésitez pas à nous contacter. Voici également notre bulletin d’adhésion.