Association Baggersee

Pour le développement humain et environnemental d'Illkirch Nord

Les règles d’urbanisme : guide de survie dans le maquis du droit administratif

Le plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) contient les règles d’urbanisme qui déterminent notre cadre de vie à Illkirch Nord. Le PLU, approuvé le 16 décembre 2016, a été plusieurs fois modifié (23 mars 2018, 27 septembre 2019) et révisé (27 septembre 2019).

Cependant, il faut savoir que le PLU est loin d’être la seule norme applicable.

Ainsi, il faut tenir compte également du programme d’orientations et d’actions (POA), dont la dernière version date de septembre 2019. On peut y lire (page 19) pour notre commune un objectif de 5 000 nouveaux logements, soit une production moyenne de 330 logements par an, objectif officiellement inchangé en juin 2021.

Mais ce n’est pas tout, car le PLU doit encore respecter les « documents cadres locaux » : PDU, projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du 27 septembre 2019 de l’EMS, les orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de l’EMS, mises à jour en juin 2021 (voir les pages 115 à 124 concernant le Baggersee, dont on peut voir une synthèse sur la page du site de l’EMS consacrée à la ZAC Baggersee), et le Plan Climat 2030 de l’EMS… notamment !

De plus, « au-dessus » du PLU, on a le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCoTERS), approuvé le 1er juin 2006 et modifié quatre fois depuis lors, afin de tenir compte de l’évolution du Code de l’urbanisme. Une cinquième révision, débutée en 2018, est encore en cours. L’année 2019 a été consacrée aux débats entre élus, ce qui a abouti à l’élaboration d’une note de synthèse. La phase finale, en 2022, est consacrée à la consultation avant l’approbation du projet : un rendez-vous à ne pas manquer !

Parmi les documents élaborés dans le cadre du SCoTERS, on notera le document d’orientation et d’objectifs, dont la dernière mouture date du 22 juin 2021. Il y est souligné que:

Les documents d’urbanisme concernant la première couronne strasbourgeoise [à laquelle appartient Illkirch-Graffenstaden] doivent prendre en compte les espaces agricoles périurbains, afin de garantir un équilibre entre espaces urbanisés et espaces naturels et de valoriser le potentiel de l’agriculture vis-à-vis du tourisme et des loisirs.

D’autre part, il définit le Baggersee à Illkirch comme faisant partie des « pôles structurants d’agglomération », en précisant au passage :

L’évolution de ces pôles est à privilégier par densification, sans extension du périmètre actuel.

Enfin, le nouveau ScoTERS, prévu pour 2022, devra être mis en conformité avec le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), approuvé le 24 janvier 2020. Une fois le SCoTERS approuvé en 2022, le PLU de l’EMS devra être rendu compatible avec celui-ci, afin d’intégrer en cascade les objectifs et règles du SRADDET.

 

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